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Les modalités de concertation

Dans sa séance du 7 mai 2013 la Commission Nationale du Débat Public a pris acte des modalités de concertation post débat public prévue par le maître d'ouvrage du programme Aqua Domitia.


L'instance de concertation Aqua Domitia


L'instance de concertation Aqua Domitia, créée par arrêté préfectoral en 2009, modifié l'arrêtédu 19 novembre 2013, est au coeur du dispositif de concertation prévue par le maître d'ouvrage.
Elle rassemble des représentants de l'Etat, des collectivités ainsi que des associations, acteurs et usagers de l'eau.  
Lors de sa réunion du 10 juillet 2013, elle a validé le dispositif prévu par le maître d'ouvrage

Un groupe technique « Ressource en Eau » a été créé en 2014 dans le cadre de cette instance.  


Une information pour le grand public et les acteurs de l'eau


Le dispositif de concertation prévoit également une information élargie à l'ensemble des acteurs de l'eau et au grand public (notamment dans le cadre de réunions publiques locales organisées par Maillon. Ces réunions ont été lancées en décembre 2013 et se sont poursuivies en février 2014).

La concertation se poursuit aussi au niveau local, dans le cadre des schémas directeur d'eau brute et d'une information régulière des Commissions Locales de l'Eau des SAGE ainsi que des acteurs de la gestion de l'eau. 

En 2014, comme s’y étaient engagés la Région et BRL, l’avancement des divers Maillons a été présenté aux partenaires concernés qui ont souhaité en débattre (CLE des SAGE, communes traversées, groupements d’agriculteurs, etc.).


Désignation d'un garant de la concertation durant les 1ers mois du projet (2013/2014)

Conformément à ses engagements et dans un soucis de transparence, BRL, en accord avec la Région LR, a demandé à la CNDP de désigner un garant de la concertation postérieure au débat public.
Cette dernière a accédé à cette demande en désignant
M. Claude-Sylvain Lopez qui a été membre de la commission particulière chargé du débat public Aqua Domitia.

Le 19 août 2014, M. Claude-Sylvain Lopez transmettait à la Commission Nationale du Débat Public sa lettre de démission, pour raison personnelle.
Compte tenu des bilans d'étapes de la concertation transmis par BRL ainsi que du rapport de M Claude-Sylvain Lopez sur le déroulement de cette concertation, la CNDP, lors de sa séance du 1er octobre 2014 (cf ci dessous) a donné acte à BRL de ces bilans et de ce rapport et a décidé que la concertation se poursuivrait sans désignation d'un nouveau garant, compte tenu de l'avancement du projet (travaux en cours). 




   Présentation du dispositif de concertation post débat - 10 juillet 2013
 Décision CNDP - 7 mai 2013 - Modalités de la concertation post débat 
 Décision CNDP - 7 mai 2013 
 Décision CNDP - 1er octobre 2014 

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