Déclaration d’accessibilité

BRL s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/.

État de conformité

Réseau hydraulique régional https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 41% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes OpenStreetMap font l'objet d'une exemption d'accessibilité, étant un contenu géré par un tiers.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les images porteuses d'information n'ont pas toutes d'alternative textuelle
• Les images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technoogies d'assistance
• Les cadres n'ont pas tous de titre de cadre
• Les constrastes de couleur entre le texte et l'arrière-plan ne sont pas toujous suffisants
• Les constrastes de couleur dans les composants d'interface ne sont pas toujours suffisants
• Les médias temporels n'ont pas de transcription textuelle, ni de sous-titres synchronisés
• Les médias temporels ne sont pas contrôlables par le clavier ou tout dispositif de pointage
• Les liens ne sont pas tous explicites
• Les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance
• Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation
• Les changements de sens de lecture ne sont pas signalés
• La structure des titres n'est pas toujours appropriée
• La structure du document n'est pas cohérente
• Les listes ne sont pas correctement structurées
• Plusieurs attributs servant à la présentation de l'information sont présents dans le code source généré
• Le code source généré de chaque page de l'échantillon n'est pas valide selon le type de document spécifié
• Lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, il y a une perte d'information
• Certaines liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant
• La prise de focus de certains éléments n'est pas visible
• Les contenus ne sont pas tous présentés sans perte d'information pour une fenêtre ayant pour largeur 320px
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas d'alternative accessible
• Les champs de formulaire n'ont pas tous d'étiquette
• L'intitulé de chaque bouton dans les formulaires n'est pas toujours pertinent
• Le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente, et n'est pas toujours accompagné de suggestion facilitant la correction des erreurs de saisie
• Les zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évitées
• Il n'y a pas de lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal
• L'utilisateur n'a pas le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu
• Chaque contenu en mouvement n'est pas contrôlable par l'utilisateur

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur Ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Inspecteur de composants
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/
• Politique cookies https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/cookies
• Données personnelles https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/donnees-personnelles
• Le système rhone https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/systeme-rhone
• Présentation du projet https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/presentation-du-projet
• L'actualité du projet https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/lactualite-du-projet
• Le maillon biterrois https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/maillon-biterrois
• Nous contacter https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/nous-contacter
• Plateau de vendres https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/plateau-de-vendres
• Conformité https://www.reseau-hydraulique-regional.fr/fr/conformite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de BRL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.brl.fr/fr/nous-contacter

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07