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Aqua Domitia : lancement d'une enquête publique pour l'institution de servitudes

Une enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement de canalisations souterraines concernant la tranche 3 des Maillons Nord Gardiole-Biterrois d’Aqua Domitia se déroulera du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

Un dossier d’enquête sera déposé pendant 23 jours, dans des bureaux des mairies de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l’Evêque, Poussan, Servian, St Thibéry et Villeveyrac (voir les lieux, jours et horaires dans l'avis d'enquête en cliquant ici)

 

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du lundi 25 février 2019 9h00 au mardi 19 mars 2019, 17h00 :

-sur les registres déposés à la mairie de Florensac, siège de l’enquête et aux mairies de Poussan et Montblanc

- par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

M Georges RIVIECCIO, commissaire enquêteur, chargé de l’enquête de servitudes BRL

Hôtel de Ville

Avenue Jean-Jaurès- BP 20

34510 Florensac

 

- par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/servitudes-brl-maillon-tranche3/

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public dans les mairies lors des permanences aux horaires suivants :

- Florensac : 25 février 2019 de 14h00 à 17h00

- Poussan :  11 mars 2019 de 9h00 à 12h00

-Montblanc : 11 mars 2019 de 14h00 à 17h00

- Florensac : 19 mars 2019 de 14h00 à 17h00

 

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée

 

Le rapport et l’avis motivé du commissaire sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à compté de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Hérault.


La décision d’institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique sera prise par le préfet de l’Hérault.

Télécharger l'avis d'enquête avec les dates, horaires et lieux et adresses en cliquant ici

 

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