Du fait de sa dimension trans-bassins, le projet Aqua Domitia a été soumis à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a décidé d’organiser un débat public.
Ce débat s'est déroulé de septembre à décembre 2011 et a été organisé par une Commission Particulière indépendante, désignée par la CNDP.
Ce débat a permis au maître d’ouvrage d’échanger avec le public et les acteurs des territoires sur l’opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques et ses conditions de sa réalisation.
La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 29 décembre 2011 pour rendre publics leur compte rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 8 février 2012.
Le compte rendu et le bilan sont consultables sur le site du débat public Aqua Domitia:
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-aquadomitia
Ce site présente également l'ensemble des documents, contributions, archives audio et vidéo reccueillis durant les trois mois du débat public.
A l'issue de cette procédure la Région Languedoc-Roussillon a décidé d'engager le projet Aqua Domitia et a demandé à BRL, le concessionnaire du Réseau Hydraulique Régional, de le mettre en oeuvre.
Télécharger la plaquette présentant les décisions de la Région et de BRL
