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L'instance de concertation



L'instance de concertation Aqua Domitia



L’instance de concertation Aqua Domitia a été créée par Arrêté Préfectoral en 2009.

Son objectif est d’assurer une concertation élargie autour du projet Aqua Domitia à l’échelle « supra bassin », en associant les acteurs concernés, conformément aux orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée.

Cette instance est co-présidée par le Préfet de Région et le Président de la Région Languedoc Roussillon. Sa composition a été calquée sur le modèle des Commissions Locales de l’Eau. Elle comporte 82 membres.

L’instance de concertation Aqua Domitia s’est réunie régulièrement entre 2009 et 2011, puis elle a suspendu son activité pendant le Débat Public. A l’issue de celui-ci, les maitres d’ouvrages ont affirmé leur volonté de poursuivre la concertation autour du projet. Un dispositif de concertation a été mis en place, dans lequel l’Instance Aqua Domitia tient un rôle central.

Dans cet objectif, un nouvel arrêté préfectoral a permis d’en adapter la composition et le fonctionnement. Cet arrêté crée en particulier un « Groupe technique ressources » : ce groupe plus « resserré » est formé de 25 membres issus de l’instance, qui sont appelés à se réunir plus fréquemment pour étudier les aspects techniques du projet et notamment la cohérence entre les besoins exprimés par chaque territoire et les calendriers de réalisation, ainsi que la nécessaire coordination entre le projet et les politiques d’économie d’eau (cf ci dessous la présentation de ses travaux).

Les objectifs, le fonctionnement et la composition de l'Instance de concertation Aqua Domitia sont détaillés dans l'arrêté préfectoral 2013323-0003 du 19 novembre 2013, qui annule et remplace l'arrêté initial de création du 24 avril 2009.
 
Télécharger ci-dessous la note de synthèse de la réunion du 10 juillet 2013 qui présente le bilan du Débat Public et l'organisation de la concertation post Débat, mettant l'instance de concertation au coeur du dispositif et créant le groupe de travail "ressources":
 
 Télécharger la note synthèse de la réunion du 10 juillet 2013
 

RÉUNION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION DU 10 NOVEMBRE 2020

L'instance de concertation Aqua Domitia s'est tenue en visioconférence le 10/11/2020, sous la co-présidence de M. Jean Luc Bergeon, conseiller régional, président de la commission "Prévention des risques, Eau" (Région Occitanie Pyénées-Méditerranée) et de M. Laurent SCHEYER, Directeur de l'Ecologie de la DREAL Occitanie (Préfecture de région Occitanie).
 
Téléchargez ci dessous les documents présentés lors de la réunion du 11 novembre 2020:
 
 Instance Aqua Domitia - Actualité du projet 
   (JF Blanchet Directeur Général du Groupe BRL, Eric Belluau Directeur adjoint aménagement BRL)
 Instance Aqua Domitia - Etat d'avancement des PGRE (à mi-parcours)
  (Elise Garcia, Chef du service territorial Cévennes Languedoc, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse) 
 Instance Aqua Domitia - Situation des masses d'eau, arrêtés sécheresse, révisions des autorisations 
   (Gabriel Lecat, Département Eau et Milieu Aquatique, Dréal Occitanie)

 
Réunion de l'InStance de concertation du 18 décembre 2018
 
L'instance de concertation Aqua Domitia s'est réunie le 18/12/2018, sous la co-présidence de M. Jean Luc Bergeon, conseiller régional, président de la commission "Prévention des risques, Eau" (Région Occitanie Pyénées-Méditerranée) et de M. Sébastien Forest, Directeur régional adjoint de la DREAL Occitanie (Préfecture de région Occitanie).

 Visualiser la synthèse de la réunion de l'instance de concertation Aqua Domitia du 18 décembre 2018

 
Téléchargez ci dessous les documents présentés lors de la réunion du 18 décembre 2018:
 
 Instance Aqua Domitia - Actualité du projet 
   (JF Blanchet Directeur Général de BRL, Eric Belluau Directeur adjoint aménagement BRL)
 Instance Aqua Domitia - Avancement des démarches de gestion quantitative 
   Partage de la ressource et trajectoires de retour à l'équilibre définis par les PGRE (Zoé Mahé Directrice de l'écologie, Dréal Occitanie, Dominique Coline, Directeur D'élégation de Montpellier de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse) 

Téléchargez ci-dessous le compte rendu et les documents présentés lors de la précédente réunion de l'instance:
 



Mise en place d'un groupe thématique "ressource"

Le groupe thématique "ressource" est un espace de travail constitué par un nombre plus réduit de participants issus directement de l'instance de concertation.
 
Son organisation lui permet d'approfondir des questions techniques et d'établir des propositions sur des sujets en lien direct avec l'utilisation de la ressource en eau brute en provenance d'Aqua Domitia.
 
Le groupe "Ressources" s'est réuni régulièrement chaque année depuis 2014. 
 

Télécharger le document présenté lors de sa dernière réunion, 4 juillet 2019:

 Groupe ressources - Actalité du projet

 
Lors de sa réunion du 20 mars 2018, le Groupe ressources a fait le point sur l'actualité du projet, un tour d'horizon des PGRE (avancement, validation, mise en oeuvre) et à fait un zoom sur les économies d'eau et les substitutions liées à la réalisation de l'adducteur Aqua Domitia.


Télécharger ci-dessous les documents présentés lors de cette réunion: